Café des sciences : Jean-Marie Delarue

Jean-Marie Delarue

Jean-Marie Delarue en conférence à l’École des Ponts ParisTech

Privation de liberté et respect des droits fondamentaux ?
États des lieux

Vendredi 7 juin 2013

12h45 amphi Navier

Conseiller d’État, Jean-Marie Delarue est contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Après avoir étudié à l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, il passe l’agrégation d’histoire, puis entre à l’École nationale d’administration en 1977. Il sort de l’ENA au Conseil d’État. Ancien Conseiller de Jacques Delors et Michel Delebarre, il occupe ensuite les fonctions de délégué interministériel à la ville (1991-1994) et de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur jusqu’en 2001. Président de la Commission du suivi de la détention provisoire de 2002 à 2008, il est nommé depuis contrôleur général des lieux de privation de liberté, étant ainsi le premier à occuper cette fonction créée en 2007. Jean-Marie Delarue a publié plusieurs contributions et articles de droit, de sciences administratives et sociales,dans différentes revues (Revue française des affaires sociales,Revue du MAUSS, Pouvoirs, Etudes …) et a publié l’ouvrage Banlieues en difficultés : la relégation (Syros), sans oublier de nombreux rapports. En février 2013 est paru son cinquième rapport annuel où est posée la question des privations de libertés dans les prisons, les hôpitaux psychiatriques mais aussi dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui échappent actuellement à un contrôle. Une clarification en termes juridiques et de bonnes pratiques concernant la privation de libertés et les procédures disciplinaires mises en place dans ces institutions diverses (mais dont le fonctionnement s’uniformise et se nivelle) est cruciale.L’objet de cette conférence est de s’interroger sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté, que ce soient des détenus, des malades, des personnes âgées, des sans-papier…


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